Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence des groupes d'experts s'exerce dans le cadre de la répartition disciplinaire définie ci-après : G.E. 1 : Mathématiques et leurs applications ; G.E. 2 : Sciences de la matière et génie des procédés ; G.E. 3 : Sciences de la Terre et de l'univers ; espace ; G.E. 4 : Sciences et technologies de l'information ; G.E. 5 : Biologie, technologie du vivant, médecine et santé ; G.E. 6 : Sciences humaines et sociales ; G.E. 7 : Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ; G.E. 8 : Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil. La compétence du groupe d'experts 5 s'exerce également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 9 " Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ". Les compétences des groupes d'experts 2, 3, 4, 5 et 8 s'exercent également sur les disciplines relevant du département scientifique, pédagogique et technique 10 " Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales ".
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Prolegi/LEGITEXT000005615228#art-3