Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE Echelle 6 Magasinier principal des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re classe Echelle 5 Magasinier principal des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Echelle 4 Magasinier des bibliothèques de 1re classe Adjoint technique de recherche et de formation de 1re classe Agent contractuel de 4e catégorie Echelle 3 Magasinier des bibliothèques de 2e classe Adjoint technique de recherche et de formation de 2e classe . GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380 Agent du premier grade de la catégorie B Technicien de recherche et formation de classe normale Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale Agent contractuel de 2e et 3e catégorie. Agent du deuxième grade de la catégorie B Technicien de recherche et formation de classe supérieure Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019529206#art-1