Art. annexe 3 bis
En vigueur depuis le 6 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.
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