Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 1993 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ., Art. ANNEXE
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023796506#art-3