Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne : ― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ; ― bassin de l'Oudon.
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Prolegi/LEGITEXT000023660278#art-1