Titre Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS
Art. 11
En vigueur depuis le 29 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés. Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000033959936#art-11