Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000038082378#art-1