Art. 4
En vigueur depuis le 13 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 octobre 2018 Art. ANNEXE 2 II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000046542985#art-4