Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après : 1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux ; 2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent. REPTILES SAURIENS Dactyloïdés : - Ctenonotus gingivinus (= Anolis gingivinus) : Anolis d'Anguilla
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Prolegi/LEGITEXT000043727394#art-3