Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045070339#art-2