Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe est ainsi modifiée : Les liaisons entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049088156#art-2