Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er octobre 2024. Ses dispositions sont applicables aux demandes d'attribution de la distinction Palace déposées auprès de l'organisation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme antérieurement à la date de publication du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à une attribution ou à un refus.
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Prolegi/LEGITEXT000049079884#art-2