Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 12 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051042326#art-1