Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception, pour l'année 2025, dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France dans les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, il est transmis, avant le 1er avril 2025, aux trois universités choisies par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000051134015#art-1