Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2018
Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées “Côtes du Rhône” et “Vallée du Rhône”.
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Prolegi/JORFTEXT000000476113#art-1