Art. 2
En vigueur depuis le 28 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salaires antérieurs au 1er juillet 1989 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés, à compter du 1er janvier 1990, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Les salaires antérieurs au 1er janvier 1990 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration fixés au second alinéa de l'article 1er du présent arrêté à compter du 1er juillet 1990. Les salaires journaliers revalorisés ne pourront excéder le maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006076268#art-2