Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes : Cadres et stagiaires : L'identité (nom, prénoms, adresse) ; La nationalité ; La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ; Les diplômes. Conférenciers : L'identité (nom, prénoms, adresse) ; La nationalité ; Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ; L'identité bancaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006080184#art-2