Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.
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Prolegi/LEGITEXT000030339656#art-1