Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005636026#art-2