Art. 4
En vigueur depuis le 8 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, le son de riz, le son de blé, la farine de poisson, les graines et tourteaux de coton, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi. Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000006056743#art-4