Art. 8
En vigueur depuis le 31 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019269444#art-8