Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020994344#art-2