Art. 8
En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020994344#art-8