Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000026281670#art-2