Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.
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Prolegi/LEGITEXT000027876599#art-1