Art. 3

En vigueur depuis le 11 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Outre l'identification de l'établissement par ses FINESS juridique et géographique, le résumé de passage aux urgences comporte : 1. Le code postal de résidence. 2. Le nom de la commune de résidence. 3. La date de naissance. 4. Le sexe. 5. La date et l'heure d'entrée. 6. Le mode d'entrée. 7. La provenance. 8. Le mode de transport. 9. Le mode de prise en charge durant le transport. 10. Le motif de recours aux urgences. 11. La classification CCMU modifiée. 12. Le diagnostic principal. 13. Les diagnostics associés. 14. Les actes réalisés aux urgences. 15. La date et l'heure de sortie. 16. Le mode de sortie. 17. La destination. 18. Des précisions sur l'orientation. Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, avec ce modèle de résumé de passage aux urgences un thésaurus de diagnostics et d'actes spécifiques à l'activité d'accueil et de traitement des urgences est proposé en annexe.

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legi/LEGITEXT000027826945#art-3