Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2002 Sct. B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
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Prolegi/LEGITEXT000029420366#art-9