Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie devient « Annexe II ».
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Prolegi/LEGITEXT000029347848#art-2