Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
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Prolegi/LEGITEXT000030977509#art-1