Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation) FR 5300049. Le site prend le nom de « Dunes et côtes de Trévignon ». L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Trégunc, Concarneau, La Forêt-Fouesnant et Névez.
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Prolegi/LEGITEXT000035639425#art-1