Art. 2
En vigueur depuis le 16 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 octobre 1963 portant affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037316081#art-2