Art. 5
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042201492#art-5