Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050057778
En vigueur depuis le 29 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA) Intitulé de la formation Durée du lien au service (années) Coefficient multiplicateur Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1 Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1 Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 8 3 Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. 6 1 Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules). 3 5 Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules). 3 5 Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. 4 2
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