Art. 6
En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, les responsables de leur mise en place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006077728#art-6