Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019151580#art-2