Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000020850885
En vigueur depuis le 15 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E NATURE de la déclaration ÉTAT des superficies PRÉVISIONS de récolte TONNAGES récoltés ÉTAT DES TONNAGES récoltés par périodes Endive Les dates seront communiquées chaque année par l'APEF.
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