Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000022441715
En vigueur depuis le 5 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E 1 ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12 Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009 Caractéristiques de l'activité accueil de jour Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12 Données d'activité Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12 Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009 Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12 Données d'activité de l'hébergement temporaire Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12
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