Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation, mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030788558#art-1