Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030894309#art-1