Art. 7

En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel créé par l'arrêté du 24 juin 2015 susvisé peuvent à leur demande être dispensés des unités U21 (histoire de l'art et de l'architecture), U31 (réalisation et suivi des ouvrages en entreprise) et U33 (conduite d'une ligne de production) de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000030894309#art-7

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