Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 1954 Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs
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Prolegi/LEGITEXT000042089374#art-2