Art. 4

En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, chancelière des universités et la présidente de l'université de Poitiers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions