Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 2008 Sct. CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT, Sct. SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE, , , Sct. SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT, , Art. 4, Sct. SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTS, RETRAIT, SUSPENSION, FIN DE VALIDITE, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16

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legi/JORFTEXT000054441127#art-2