Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
A compter du 1er juillet 2026, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :
Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver
Clubs alpins et de montagne
Handisport
Hockey sur glace
Montagne et de l'Escalade
Roller et skateboard
Ski
Sport adapté
Sports de glace
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054341635#art-1