Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pays francophones prévue à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Algérie, Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Haute-Volta, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre.
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Prolegi/LEGITEXT000005626798#art-1