Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ain, de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie et de la Haute-Savoie à compter de la récolte 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006058990#art-1