Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit : 1. La cornée ; 2. L'os cortical ; 3. La peau.
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Prolegi/LEGITEXT000005615883#art-1