Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006053768#art-1