Art. 6
En vigueur depuis le 17 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse. 1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2009 , , , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 2. Les autorisations européennes de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038634273#art-6