Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049700289
En vigueur depuis le 14 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Risque sanitaire Formule de calcul du montant de la redevance (résultat exprimé en euros) (*) (**) Aflatoxines R = 15 + [559 x f] Multi-Résidus de pesticides R = 15 + [525 x f] Dithiocarbamate R = 15 + [259 x f] Oxyde d'éthylène R = 15 + [422 x f] Sulfites R = 15 + [272 x f] Ochratoxine A R = 15 + [582 x f] Norovirus R = 15 + [1950 x f] Salmonelle R = 15 + [480 x f] Pentachlorophenol R = 15 + [473 x f] Alcaloïdes pyrrolizidiniques R = 15 + [737 x f] Rhodamine B R = 15 + [513 x f] Cyanure R = 15 + [277 x f] Colorant Soudan R = 15 + [513 x f] Radionucléides R = 15 + [326 x f] OGM (riz sous forme de grains (riz en paille (riz paddy), riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé), riz en brisures R = 15 + [4296 x f] OGM (autres produits à base de riz) R = 15 + [1209 x f] OGM (lorsque l'analyse est impossible par exemple pour les denrées dont le(s) seul(s) ingrédient(s) à base de riz est (sont) de l'alcool de riz ou du Mirin 15 R : montant de la redevance f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage, fixée par le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 modifié ou les actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 (*) la formule de calcul est construite de la manière suivante : R= (coût du contrôle documentaire) + [(coût du contrôle d'identité et physique) x f] (**) Dans les cas où des analyses visant des risques différents seraient effectués sur une même denrée, le montant du contrôle documentaire (15 euros) ne sera compté qu'une fois dans le calcul de la redevance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049700281#art-legiarti000049700289